Mise à jour du cadre légal : Arrêté du 6 août 2024

Un nouvel arrêté du 6 août 2024 apporte une modification importante concernant les CQP AGEE. Désormais, l’autorisation de proposer des cours particuliers est retirée. En effet, les titulaires du CQP AGEE ne peuvent plus encadrer de coaching individuel. Cependant, il reste possible de dispenser des cours à une seule personne, uniquement si ceux-ci étaient initialement prévus comme des cours collectifs. Cette distinction entre cours particulier et cours individuel clarifie les limites d’intervention des animateurs certifiés.

Arrêté du 14 mars 2024 : Ce Qu'il Faut Savoir

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a publié un arrêté le 14 mars 2024, apportant des modifications importantes à celui du 9 mars 2020. Cet article vous explique les principaux changements et leurs implications pour les professionnels du sport.

 

Contexte et cadre légal

En France, l’encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération est strictement réglementé. Les professionnels doivent posséder des certifications spécifiques inscrites dans le code du sport. L’arrêté du 9 mars 2020 détaillait ces certifications, définissant les qualifications requises pour divers types d’activités sportives.

Modifications apportées par l’Arrêté du 14 mars 2024

L’arrêté du 14 mars 2024 modifie une ligne spécifique du tableau E-2, qui énumère les certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport). Voici la modification principale : Suppression de l’exclusion des cours individuels.

Le « CQP animateur de loisirs sportifs, option activités gymniques d’entretien et d’expression », délivré jusqu’au 3 mars 2022, incluait auparavant une restriction : les titulaires ne pouvaient pas encadrer de cours individuels. L’arrêté du 14 mars 2024 supprime cette restriction, permettant désormais aux animateurs certifiés de proposer des cours individuels.

Implications de cette modification

  1. Élargissement des compétences : Les titulaires du CQP peuvent désormais encadrer des cours individuels en plus des cours collectifs. Cela leur permet de répondre à la demande de séances personnalisées.
  2. Valorisation des animateurs : En permettant l’encadrement des cours individuels, cet arrêté reconnaît et valorise les compétences des certifiés animateurs de loisirs sportifs. 
  3. Opportunités professionnelles : Cette modification ouvre de nouvelles perspectives d’emploi pour les animateurs sportifs, leur permettant de diversifier leurs services et d’attirer une clientèle plus large.

Publication et entrée en vigueur

Comme tous les arrêtés, celui du 14 mars 2024 sera publié au Journal officiel de la République française. Cette publication garantit que les modifications sont officiellement reconnues et doivent être respectées par tous les acteurs du secteur sportif.

Modification significative de l’arrêté encadrant les CQP

4 avis sur « Modification significative de l’arrêté encadrant les CQP »

  • 18 novembre 2024 à 10 h 59 min
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    bonjour, je n’ai pas trouvé l’arrêté du 6 août 2024 sur legifrance, modifiait l’arrêté de mars 2024.
    auriez-vous la source de cet arrêté svp ?

    merci
    belle journée

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  • 20 novembre 2024 à 15 h 41 min
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    bonjour madame merci pour votre retour. j’ai bien regardé mais aucune mention de cours individuels, ni même de cqp n’est indiqué dans cet arrêté.
    Etait-ce le bon lien svp ?

    merci
    bien cordialement

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  • 20 novembre 2024 à 16 h 01 min
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    ah si j’ai vu dans le tableau c’est bien indiqué. désolé et merci.

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