1. Qui sommes-nous ?

Le site https://formationepgv.com est édité par Le Comité Régional EPGV Occitanie, situé au 7 rue André Citroën, 31130 Balma, France.
Le Comité agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : communication.occitanie@comite-epgv.fr


2. Données collectées

2.1 Données transmises volontairement

Lors de votre inscription à une formation, d’un contact ou d’une demande de devis, nous collectons :

  • Prénom, nom
  • Adresse e‑mail
  • Téléphone
  • Organisation
  • Poste occupé
  • Numéro de SIRET
  • Ville, département
  • Adresse postale

2.2 Données collectées automatiquement

Avec votre consentement, via Google Analytics 4 (GA4), nous collectons :

  • Pages visitées, événements (clics, formulaires…)
  • Durée de visite
  • Adresse IP anonymisée
  • Type de navigateur et terminal
  • Ces données sont anonymes et à caractère statistique.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes (contact, devis…)
  • Gérer vos inscriptions et formations
  • Émettre des factures, attestations…
  • Vous informer sur nos offres
  • Réaliser des statistiques anonymes (GA4)
  • Respecter nos obligations légales (ex : comptabilité, archivage)

4. Bases légales

FinalitéBase légale
Réponses aux formulairesIntérêt légitime
Gestion des formationsExécution d’un contrat
Envoi d’e-mails/infolettresConsentement
Analyses statistiques (GA4)Consentement
Facturation & obligations légalesObligation légale

5. Cookies

Vous pouvez consulter notre politique complète sur les cookies ici : Politique de cookies (EU)

En résumé :

  • Première visite : bandeau avec choix des cookies (nécessaires, analytiques…)
  • Cookies utilisés :
  • _ga (GA4) – statistique anonymisée (13 mois)
  • cookie_notice_accepted – mémorisation du consentement (6 mois)

6. Durées de conservation

Type de donnéeDurée de conservation
Données des formulaires12 mois après la dernière interaction
Données de formation3 ans (ou 10 ans si obligations légales)
Données de facturation10 ans (norme comptable)
Cookies/analytics13 mois max

7. Destinataires

Les données peuvent être transmises aux entités suivantes :

Au sein de l’UE :

  • OVH (hébergement)
  • Brevo (emails transactionnels et marketing)

Hors UE (États-Unis) :

  • Google (GA4)
  • Meta (Facebook/Instagram, si intégré)
  • Tous ces prestataires sont liés par des clause contractuelle types pour garantir la confidentialité.

8. Transferts hors UE

L’utilisation de Google GA4 et Meta implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.


9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité
  • Retrait du consentement

Pour exercer vos droits : communication.occitanie@comite-epgv.fr

Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr) pour toute réclamation.


10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Connexion sécurisée (HTTPS)
  • Hébergement sécurisé via OVH (France/UE)
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données pour le personnel autorisé

11. Évolution de la politique

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en bas.


12. Contact

Pour toute question ou demande liée à vos données :


Dernière mise à jour :  juin 2025