1. Qui sommes-nous ?
Le site https://formationepgv.com est édité par Le Comité Régional EPGV Occitanie, situé au 7 rue André Citroën, 31130 Balma, France.
Le Comité agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : communication.occitanie@comite-epgv.fr
2. Données collectées
2.1 Données transmises volontairement
Lors de votre inscription à une formation, d’un contact ou d’une demande de devis, nous collectons :
- Prénom, nom
- Adresse e‑mail
- Téléphone
- Organisation
- Poste occupé
- Numéro de SIRET
- Ville, département
- Adresse postale
2.2 Données collectées automatiquement
Avec votre consentement, via Google Analytics 4 (GA4), nous collectons :
- Pages visitées, événements (clics, formulaires…)
- Durée de visite
- Adresse IP anonymisée
- Type de navigateur et terminal
- Ces données sont anonymes et à caractère statistique.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes (contact, devis…)
- Gérer vos inscriptions et formations
- Émettre des factures, attestations…
- Vous informer sur nos offres
- Réaliser des statistiques anonymes (GA4)
- Respecter nos obligations légales (ex : comptabilité, archivage)
4. Bases légales
Finalité | Base légale |
---|---|
Réponses aux formulaires | Intérêt légitime |
Gestion des formations | Exécution d’un contrat |
Envoi d’e-mails/infolettres | Consentement |
Analyses statistiques (GA4) | Consentement |
Facturation & obligations légales | Obligation légale |
5. Cookies
Vous pouvez consulter notre politique complète sur les cookies ici : Politique de cookies (EU)
En résumé :
- Première visite : bandeau avec choix des cookies (nécessaires, analytiques…)
- Cookies utilisés :
- _ga (GA4) – statistique anonymisée (13 mois)
- cookie_notice_accepted – mémorisation du consentement (6 mois)
6. Durées de conservation
Type de donnée | Durée de conservation |
---|---|
Données des formulaires | 12 mois après la dernière interaction |
Données de formation | 3 ans (ou 10 ans si obligations légales) |
Données de facturation | 10 ans (norme comptable) |
Cookies/analytics | 13 mois max |
7. Destinataires
Les données peuvent être transmises aux entités suivantes :
Au sein de l’UE :
- OVH (hébergement)
- Brevo (emails transactionnels et marketing)
Hors UE (États-Unis) :
- Google (GA4)
- Meta (Facebook/Instagram, si intégré)
- Tous ces prestataires sont liés par des clause contractuelle types pour garantir la confidentialité.
8. Transferts hors UE
L’utilisation de Google GA4 et Meta implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Opposition
- Limitation
- Portabilité
- Retrait du consentement
Pour exercer vos droits : communication.occitanie@comite-epgv.fr
Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr) pour toute réclamation.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée (HTTPS)
- Hébergement sécurisé via OVH (France/UE)
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données pour le personnel autorisé
11. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en bas.
12. Contact
Pour toute question ou demande liée à vos données :
- communication.occitanie@comite-epgv.fr
- formation.occitanie@comite-epgv.fr
- 7 rue André Citroën – 31130 Balma – France
Dernière mise à jour : juin 2025