MENTIONS LÉGALES & CGU*

Lisez, ci-dessous, les mentions légales et les *Conditions Générales d’Utilisation (CGU) au site internet du Comité Régional EPGV Occitanie.

1. Informations éditeur

Le présent site www.formationepgv.com est la propriété exclusive de l’association loi 1901 Comité Régional d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire Occitanie (COREG EPGV Occitanie), dont le siège social est situé :
7 rue André Citroën, 31130 Balma
Téléphone : 05 34 22 77 90
Email : communication.occitanie(at)coreg-occitanie.epgv.fr
N° de SIRET : 407 664 176 000 44

Déclaration d’activité de l’organisme de formation enregistrée sous le numéro 91 34 05 325 34. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Directeur de publication : Frédéric MARIN – Président du COREG EPGV Occitanie
Responsable de la rédaction : Lucile BAS – Chargée de communication au COREG EPGV Occitanie


2. Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


3. Propriété intellectuelle

Le COREG EPGV Occitanie est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale, notamment à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, transmission ou redistribution, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du COREG EPGV Occitanie.

Seules sont autorisées la visualisation, la reproduction et l’impression pour un usage strictement personnel et non commercial, avec mention explicite de la source formationepgv.com.

Crédits images : Adobe Stock / Canva / COREG EPGV Occitanie


4. Conditions Générales d’Utilisation

4.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du site formationepgv.com par tout utilisateur. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

4.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais liés à l’accès (équipement, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être momentanément inaccessible pour maintenance.

4.3 Contenu et services

Le site fournit des informations sur les formations sport-santé proposées par le COREG EPGV Occitanie, ainsi que des actualités et événements liés à la vie associative et professionnelle. Le contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment.

4.4 Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • Ne pas détourner les informations du site à des fins commerciales ou illicites ;

  • Fournir des informations exactes et à jour dans tout formulaire en ligne.

4.5 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site, en conformité avec le RGPD. L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

4.6 Cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur, le site peut déposer des cookies. Vous pouvez en gérer l’usage depuis la Politique cookies dédiée.

4.7 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le COREG EPGV Occitanie ne peut être tenu responsable des contenus ou pratiques de ces sites.

4.8 Responsabilité

Le COREG EPGV Occitanie s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur utilise le site à ses propres risques.

4.9 Modification des CGU

Le COREG EPGV Occitanie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation.

4.10 Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège de l’association.