L'honorabilité des animateurs : une garantie pour les pratiquants

Tout éducateur sportif stagiaire désirant encadrer des séances d’activités physiques à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, de la Protection des Populations (DDCSPP). Cette déclaration s’impose à tous les éducateurs sportifs stagiaires, qu’ils exercent à titre bénévole ou rémunéré (article R. 212-87 du code du sport) dans la mesure où ils seront amenés à obtenir, à l’issue de leur cursus, une certification professionnelle.

Le métier d’éducateur sportif amène le stagiaire à être en face à face pédagogique avec du public (parfois mineur).  Son honorabilité doit donc être vérifiée afin d’apporter des garanties aux pratiquants. L’honorabilité du stagiaire est contrôlée au moment de sa déclaration. Ainsi, être en possession de l’attestation de stagiaire permet de s’assurer que l’honorabilité du stagiaire a été vérifiée.

Le stagiaire doit effectuer sa déclaration auprès de la DDCS(PP), dès que la convention ou le contrat de formation est signé et qu’il a validé les EPMSP (exigences préalables à la mise en situation professionnelle).

 

Pour les stagiaires entrant en formation CQP

Dès l’obtention de l’EPMSP, chaque stagiaire en formation CQP doit se déclarer sur le portail EAPS : https://eaps.sports.gouv.fr/. Les stagiaires CQP ALS ARPO ne pourront réaliser cette démarche (car la qualification professionnelle CQP ALS ARPO n’est pas inscrite au Code du Sport).

A l’issue de la vérification, trois solutions sont possibles :
• Soit le stagiaire a la capacité d’exercer :
Le stagiaire reçoit son attestation dans un délai variable selon les DDCS(PP) de 2 semaines à 1 mois.
• Soit le stagiaire est en incapacité d’exercer :
Une notification est envoyée au stagiaire par lettre recommandée de l’incapacité entraînant une interdiction de mise en situation professionnelle ainsi qu’un courrier d’information à l’Organisme de Formation.
• Le stagiaire n’a pas fait de déclaration ou ne l’a pas finalisée :
Si c’est le cas, l’Organisme de Formation alerte la DDCS(PP) de son lieu d’activité. Un courrier d’injonction sera adressé au stagiaire.

Pour les animateurs souhaitant intégrer des formations filières :

Ces stagiaires sont déjà titulaires d’une certification professionnelle permettant l’obtention de la carte professionnelle. Chaque candidat pourra ainsi procéder à la vérification actualisée en accédant directement sur le site EAPS (http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche).
Afin de s’assurer qu’il soit à jour de l’obligation d’honorabilité, chaque stagiaire transmettra à l’Organisme de Formation une impression d’écran datant de moins de 3 mois de sa carte professionnelle depuis le site EAPS.

RAPPEL des conditions d’exercice de la profession d’Educateur Sportif

Pour enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération dans une activité physique ou sportive, l’Educateur Sportif doit
- être diplômé : posséder un titre de qualification inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits précisés à l’article L.212-9 du Code du Sport
- déclarer son activité à l’autorité administrative : Direction Départementale de la Cohésion Sociale du lieu d’exercice.

Textes de référence
- Articles L.212-1 à -14 du Code du Sport,
- Décret 93-1035 du 31 Août 1993 relatif au contrôle de l’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives,
- Arrêté du 27 Juin 2005 relatif à la déclaration d’activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.

NOUVEAUTE SUR LES CAPACITES D'ANIMATION

Les capacités d’animation des titulaires du diplôme du CQP ALS ont été élargies à l’Accueil Collectifs de Mineurs
(ACM : https://jeunes.gouv.fr/spip.php?article3118).
Depuis le 3 juillet 2020, les titulaires du CQP ALS peuvent assurer les fonctions d’animation dans le secteur de la jeunesse
Journal officiel n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°28 article 3).

FIN DU RECYCLAGE QUINQUENNAL DE LA CARTE PRO

Votre carte professionnelle est à renouveler sans recyclage tous les 5 ans.

Lien de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BP3lOIYbly2A-peMY0hNGSiW1I_L52Km8U5Pd5KGQDQ=

Vérification de l’honorabilité des animateurs stagiaires

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